Vie pratique

Démarches d'urbanisme

Si vous souhaitez construire ou rénover votre habitation des démarches administratives (déclaration préalable de travaux ou permis de construire) sont nécessaires avant de débuter votre projet.

L'urbanisme, une compétence de la Communauté d'agglomération

La Communauté d’agglomération de La Rochelle est compétente en matière d’urbanisme sur les 28 communes. Le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est consultable ici.

Pour tout renseignement ou avant tout dépôt, l’accueil de la mairie est à votre disposition au 05 46 55 02 98 ou par mail. Vous pouvez également obtenir des conseils auprès des services instructeurs de la CDA, disponibles au 05 46 30 36 23 ou par mail.

Vous pouvez également vous rendre directement sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) pour déposer votre demande.

Informations cadastrales

Vous souhaitez obtenir des informations sur une parcelle cadastrale et les principales réglementations d’urbanisme s’y rapportant ?

L'urbanisme,
compétence de la Communauté d'agglomération

La Communauté d’agglomération de La Rochelle est compétente en matière d’urbanisme sur les 28 communes. Le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est consultable ici.

Pour tout renseignement ou avant tout dépôt, l’accueil de la mairie est à votre disposition au 05 46 55 02 98 ou par mail. Vous pouvez également obtenir des conseils auprès des services instructeurs de la CDA, disponibles au 05 46 30 36 23 ou par mail.

Vous pouvez également vous rendre directement sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Informations cadastrales

Vous souhaitez obtenir des informations sur une parcelle cadastrale et les principales réglementations d’urbanisme s’y rapportant ?

Les différentes démarches d'urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Le certificat d'urbanisme :

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

La déclaration préalable de travaux :

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Le permis de construire :

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Le permis d'aménager :

Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d’un lotissement, d’un camping ou d’aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d’un secteur sauvegardé, dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.

Le permis de démolir :

Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction relevant d’une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.

Les différentes démarches d'urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Le certificat d'urbanisme :

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

La déclaration préalable de travaux :

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Le permis de construire :

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Le permis d'aménager :

Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d’un lotissement, d’un camping ou d’aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d’un secteur sauvegardé, dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.

Le permis de démolir :

Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction relevant d’une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.