Les commissions communales :

Le conseil peut former des commissions, soit permanentes (durant tout le mandat, par exemple sur les finances, l’urbanisme, la sécurité publique, les affaires culturelles…), soit temporaires (consacrées à un seul dossier). Elles sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal et c’est au sein de ces commissions que le travail d’élaboration des délibérations est effectué. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux et c’est le conseil qui fixe leur nombre et les désigne. Présidées de droit par le maire, elles sont chargées d’instruire les dossiers soumis au conseil municipal et élaborent un rapport communiqué à l’ensemble du conseil, ce dernier étant seul habilité à prendre les décisions finales.

Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Vous trouverez ici la composition des commissions communales.