La Municipalité

désigne, de manière courante, les organes d’une commune c’est-à-dire :

  • le conseil municipal : il s’agit de l’instance délibérative élue au suffrage universel direct, chargée par ses délibérations des affaires de la commune ;
  • l’exécutif : formé du maire et des adjoints. Le maire, élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, est seul chargé de l’administration. Mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Ces délégations, précises et limitées dans leur objet, peuvent être résiliées à tout moment.

Parfois, l’expression “municipalité” est employée dans un sens plus restreint, pour ne désigner que l’exécutif communal.

 


Le conseil municipal

  • Il représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
  • Il fait des propositions sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
    Le conseil exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
  • Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
  • En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Le conseil municipal à Montroy



  • Il est composé de 15 élus, conseillers municipaux, dont 3 Adjoints et un Maire. Actuellement, Jonathan Kuhn est le Maire de la commune, Annik Varéla est première Adjointe, Eric Thomas est deuxième Adjoint, Viviane Cottereau, troisième Adjointe; ils forment l‘éxécutif de la commune.
  • Des commissions spécifiques à certains domaines tel que l’Urbanisme, le scolaire, les marchés publics, sont mises en place de façon permanente ou temporaire. Cela dépend de la nécessité.
    Le Maire est président de plein droit de chaque commission; un vice-président est élu au sein de chaque commission. D’une manière générale, au moins un adjoint est présent dans chacune des commissions. Des réunions d’adjoints sont organisées régulièrement. Le travail des commissions et des réunions d’adjoints sert à coordonner le travail des commissions entre elles, puis de préparer les sujets pour les réunions du conseil municipal.
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